Mémento Successions Libéralités 2024

- Règles communes aux libéralités

- Donations

- Testaments et legs

- Ouverture de la succession

- Dévolution successorale

- Pactes sur succession future

- Réserve héréditaire et quotité disponible

- Rapport et réduction des libéralités

- Option successorale

- Saisine et mandats d'administrer la succession

- Droits de succession

- Indivision successorale

- Partage de la succession

- Testament-partage

- Droit international privé des successions et libéralités

- Fiscalité internationale

- Cas pratiques liquidatifs

- Dossiers thématiques :


La recherche des héritiers
Protection sociale du conjoint survivant et des enfants
Récupération des aides sociales au décès
Trusts
Rôle et devoirs du notaire en matière de successions et libéralités
Incidences des procédures collectives sur les successions
Inventaire