Les erreurs judiciaires
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Denis Salas
Format BrochéAuteur : Denis Salas
4,99 €
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Description
Introduction Erreur liberticide, erreur d'impunité
I. La condamnation d'innocents
L'erreur liberticide, une tradition dreyfusarde
Aux États-Unis, une approche pragmatique
Trois procès français en révision
II. L'impunité des coupables
L'erreur d'impunité
L'erreur d'appréciation du juge
III. Comment réparer? Comment prévenir?
La révision des condamnations en débat
La détention injustifiée
La responsabilité civile de l'État ou la déconstruction des décisions de justice
La faute disciplinaire et ses limites
La prévention des erreurs judiciaires
Conclusion
Les larmes deRaymond Mis
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Denis Salas
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 17/06/2015