Sociétés civiles immobilières (SCI) 2013/2014. 12e éd. - Création . Gestion . Evolution

0. Critères de choix de la forme sociale - Choix d'une SCI dans le domaine familial - Choix d'une SCI dans le domaine de l'activité professionnelle - Choix d'une SCI dans le cadre d'une activité péculative - Pourquoi choisir une SCI - Modes voisins de gestion - Méthodologie de la création Questionnaire
1. Création de la société - Objet social - Dénomination sociale - Durée de la société - Siège social - Rédaction des statuts - Formalités de la création - Personnalité juridique
2. Apports. Capital - Nature des apports - Apport en numéraire - Apport en nature - Apport en industrie - Fiscalité des apports - Capital social
3. Règles de gestion - Comptabilité de la société - Centre de gestion agréé
4. Associés - Consentement et capacité des associés - Nationalité et domicile des associés - Nombre des associés - Relations familiales au sein de la SCI - Droits des associés - Obligations des associés - Responsabilité des associés - Compte courant d'associés
5. Gérance de la société - Conditions d'accès aux modes de gérance - Désignation du gérant - Durée et publicité des fonctions - Cessation des fonctions - Pouvoirs du gérant - Rémunération du gérant - Situation fiscale du gérant - Situation sociale du gérant
6. Responsabilité du gérant - Responsabilité civile du gérant - Responsabilité pénale du gérant - Responsabilité fiscale et sociale du gérant - Responsabilité du gérant en cas de dépôt de bilan
7. Contrôle de l'action des gérants - Conventions passées par le gérant
8. Gestion du patrimoine de la SCI - Location du patrimoine de la SCI - Location d'un bail d'habitation - Location d'un bail professionnel - Location d'un bail commercial - Location du patrimoine de la SCI à un associé - Utilisation à titre gratuit du patrimoine de la SCI - Location d'un bien du patrimoine de la SCI situé à l'étranger
9. Opérations sur parts - Transmission de parts sociales par donation - Transmission de parts sociales par succession - Cession de parts sociales - Droit de retrait et conflit entre associés - Entrée d'un tiers à la suite d'une procédure d'exécution - Modification statutaire de la société
10. Restructuration du capital et stratégie patrimoniale - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion et scission - Transformation de la SCI en une autre société
11. Régime fiscal de la société - Droits de mutation et TVA - Revenu foncier Régime général Régime microfoncier - Revenu foncier Charges déductibles dans le régime réel d'imposition - Impôt sur les sociétés (IS) - Fiscalité des modifications statutaires sans disparition de la société - Fiscalité des modifications statutaires avec disparition de la société - Impôt sur la fortune ISF) - Prélèvements sociaux - Fiscalité de cas particuliers
12. Traitement des difficultés financières - Prévention - Procédure de sauvegarde - Redressement et liquidation judiciaires
13. Disparition de la société - Liquidation de la société - Dissolution de la société
Documents de travail - Exemples de statuts et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information