L'information du salarié - Volume 123 Contribution à l'étude de l'obligation d'informer
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L'information du salarié - Volume 123 Contribution à l'étude de l'obligation d'informer

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Benjamin Dabosville
77,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Les raisons d'être des obligations d'informer
L'information liée à une prise de décision
L'information aux fins de discussion
L'information aux fins de discernement
L'information liée à une liberté d'action
L'information aux fins de vérification
L'information aux fins d'autonomie
II. Le régime de l'obligation d'informer
L'exécution de l'obligation
Les données
La transmission des données
Les sanctions de l'inexécution
La réaction de l'ordre juridique à la violation de l'obligation d'informer
Les conséquences juridiques d'un silence ou d'une énonciation erronée


Caractéristiques

9782247126217
16.40 cm
24.30 cm
3 cm
0.90 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Benjamin Dabosville
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2013
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