La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral - Volume 124
Format BrochéAuteur : Anne-laure Girard
 
                                     
            
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Description
I. L'utilisation des instruments subjectivistes dans l'élaboration d'une conception dynamique de l'acte administratif 
L'édification d'une théorie administrative de la volonté comme moyen de représentation de l'acte administratif unilatéral 
La constitution progressive de la représentation volontariste de l'acte administratif unilatéral 
La création d'une théorie spécifique de la volonté 
La combinaison de la représentation volontariste de l'acte et de la théorie de la personnalité administrative 
La personnalité administrative, un procédé technique indispensable à la constitution de la notion d'acte administratif unilatéral 
La construction d'une théorie de la déclaration de volonté pour le compte des personnes administratives 
II. L'influence de la pensée objectiviste dans l'élaboration d'une conception statique de l'acte administratif unilatéral 
Le combat contre la vision subjectiviste de l'effet de droit 
La réformation de la représentation de l'acte juridique au moyen des situations juridiques 
L'utilisation contestée du droit acquis comme pivot de la révocation des actes administratifs unilatéraux 
L'incidence de l'hétérolimitation de l'État sur l'autorité des actes administratifs unilatéraux 
Le renouveau de la légitimation de l'obéissance aux actes administratifs 
Le déclin de la contrainte comme moyen d'exécution des décisions administratives
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Anne-laure Girard
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
 
         
                       
                        