La brièveté des décisions de justice - Vol125 (Conseil constitutionnel/d'Etat, Cour de cassation)
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La brièveté des décisions de justice - Vol125 (Conseil constitutionnel/d'Etat, Cour de cassation)

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Fanny Malhière
77,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. La brièveté des décisions de justice, expression de la puissance refusée de la fonction de juger
La brièveté, expression de la dualité de l'acte de juger
La brièveté comme transcription d'un acte idéaliste
La brièveté comme révélation d'un acte créateur
La brièveté, expression de la dualité de l'organe de jugement
La brièveté comme effacement de la subjectivité du juge
La brièveté comme affirmation de l'institution juridictionnelle
II. La brièveté des décisions de justice, mode d'exercice dépassé du pouvoir de juger
La brièveté, mode privilégié de l'exercice souverain du pouvoir régulateur des cours suprêmes

La brièveté au service d'une gestion juridictionnelle resserrée
La brièveté au service d'une politique jurisprudentielle réservée
La brièveté, mode inadapté au plein exercice du pouvoir directeur des cours souveraines
Une brièveté en retard sur l'office du juge
Une brièveté en décalage avec la place du juge


Caractéristiques

9782247126231
16.40 cm
24.40 cm
3.30 cm
1 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Fanny Malhière
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
24/04/2013
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