Les actions collectives en droit de la consommation - Vol 121 Étude de droit français et argentin
                      Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Maria-José Azar-Baud
                  
                  
Format BrochéAuteur : Maria-José Azar-Baud
 
        
        
        
        
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Description
I. La notion d'actions collectives en droit de la consommation 
L'action dans l'intérêt collectif stricto sensu
L'impulsion du droit positif français 
 L'impulsion de la Constitution nationale argentine 
L'action en défense des intérêts individuels homogènes
L'évolution dynamique du droit argentin 
La relative stagnation du droit français 
II. L'ouverture du procès collectif en droit de la consommation 
Reconfiguration des conditions subjectives d'existence des actions collectives 
L'intérêt à agir
La qualité pour agir 
Réaménagement des conditions objectives d'existence des actions collectives 
L'absence de chose jugée 
L'absence de prescription 
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Maria-José Azar-Baud
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2013
 
         
                       
                        