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Droit de la promotion immobilière. 9e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz, Patrice Jourdain, Olivier Tournafond
Format BrochéAuteur : Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz, Patrice Jourdain, Olivier Tournafond
59,45 €
TTC
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sur cet article
Description
I. La réalisation de l'immeuble
L'organisation de l'opération
L'édification de l'immeuble
II. L'accession à la propriété de l'immeuble
L'accession à la propriété du sol et de la construction (accession par le contrat de vente, par la qualité d'associé, par le contrat de location-accession)
L'accession à la propriété de la construction seule
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 19/11/2014