Droit civil. Les biens. 3e éd.
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Droit civil. Les biens. 3e éd.

Editions SIREY
Format Broché

Auteur : Marie-laure Mathieu
40,04 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Notions fondamentales
Les droits patrimoniaux comme droits subjectifs et relations aux choses
Propriétés des choses, éléments du patrimoine
II. Relations de droit
Relations simples hétérogènes
- Attribution exclusive : la propriété
- Modes d'attribution concurrente
Relations complexes, structurées par une relation homogène
- Relations homogènes de chose à chose : les servitudes
- Relations homogènes de personne à personne
III. Relations de fait
Relations de fait juridiquement pertinentes
Notion de possession
Qualités de la possession
Effets de la possession
IV. Conflits de relations
Problématique générale : diversité des hypothèses de conflit
Les questions de preuve
Le traitement des conflits : les actions


Caractéristiques

9782247130405
16.30 cm
24.20 cm
1.70 cm
0.56 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marie-laure Mathieu
Collection
Université
Date de parution
21/08/2013
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