Droit civil. Les biens. 3e éd.
Format BrochéAuteur : Marie-laure Mathieu
Description
I. Notions fondamentales
Les droits patrimoniaux comme droits subjectifs et relations aux choses
Propriétés des choses, éléments du patrimoine
II. Relations de droit
Relations simples hétérogènes
- Attribution exclusive : la propriété
- Modes d'attribution concurrente
Relations complexes, structurées par une relation homogène
- Relations homogènes de chose à chose : les servitudes
- Relations homogènes de personne à personne
III. Relations de fait
Relations de fait juridiquement pertinentes
Notion de possession
Qualités de la possession
Effets de la possession
IV. Conflits de relations
Problématique générale : diversité des hypothèses de conflit
Les questions de preuve
Le traitement des conflits : les actions
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marie-laure Mathieu
- Collection
- Université
- Date de parution
- 21/08/2013