La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'H Vol133
                      Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Colombine Madelaine
                  
                  
Format BrochéAuteur : Colombine Madelaine
 
        
        
        
        
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Description
I. Les fondements des obligations positives prétoriennes 
Une technique issue de l'exploitation constructive d'une pluralité de sources 
Une technique inscrite dans le développement du droit international des droits de l'Homme 
II. Le régime des obligations positives prétoriennes 
Le caractère majoritairement non pertinent de la distinction obligation positive-négative 
L'existence d'un cadre de contrôle commun aux obligations conventionnelles 
III. La portée des obligations positives prétoriennes 
Le développement du pouvoir d'injonction du juge 
La définition du rôle de l'État dans une démocratie libérale européenne 
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Colombine Madelaine
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 23/04/2014
 
         
                       
                        