La faute de fonction en droit privé - Volume 135
Format BrochéAuteur : Céline Mangematin
Livraison à Mayotte tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
I. L'analyse conceptuelle de la faute de fonction
Le cadre de la faute de fonction
Le cadre induit de la faute de fonction
Le cadre déduit de la faute de fonction
La définition de la faute de fonction
La définition induite de la faute de fonction
La définition déduite de la faute de fonction
II. L'analyse fonctionnelle de la faute de fonction
La faute de fonction réparatrice
Le fondement du régime de la faute de fonction réparatrice
La mise en uvre du régime de la faute de fonction réparatrice
La faute de fonction sanctionnatrice
La sanction civile de la faute de fonction
La sanction pénale de la faute de fonction
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Céline Mangematin
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 14/05/2014
Livraison à Mayotte avec Isleden
🇾🇹 Commandez en ligne et bénéficiez d’une livraison à Mayotte sans frais de douane. Isleden vous permet d’acheter facilement et de recevoir vos produits avec un service fiable et transparent.