Droit de l'environnement - Les mémentos
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit de l'environnement - Les mémentos

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Pascal Planchet
22,45 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

I. Le cadre juridique de la protection de l'environnement
Les sources et les acteurs du droit de l'environnement
- Le contexte supranational
- Le contexte national
Les principes structurants et leurs instruments
- Les principes d'anticipation
- Le droit à l'information et le principe de participation
- Le principe de responsabilité environnementale
II. L'étendue des protections
La préservation de la nature
- La sauvegarde des espèces et de leur habitat
- La préservation de l'espace naturel
- L'action spécifique en faveur de la biodiversité
La lutte contre les pollutions, les risques et les nuisances
- Les risques technologiques
- Les risques naturels
- Le droit des déchets
- Les nuisances sonores et lumineuses
- La sauvegarde des milieux physiques
La qualité du cadre de vie
- Le paysage
- Le patrimoine culturel immobilier
- La publicité extérieure


Caractéristiques

9782247139736
16 cm
24 cm
0.80 cm
0.28 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pascal Planchet
Collection
Mémentos
Date de parution
15/04/2015
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !