Les minorités parlementaires sous la Cinquième République
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Les minorités parlementaires sous la Cinquième République

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Priscilla Monge
77,65 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

PARTIE 1 LA RECONNAISSANCE DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES
TITRE 1. La reconnaissance informelle des minorités parlementaires avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
CHAPITRE 1. Le rejet formel des minorités parlementaires
CHAPITRE 2. La reconnaissance pratique des minorités parlementaires
TITRE 2. La reconnaissance formelle des minorités parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
CHAPITRE 1. La consécration constitutionnelle de la pluralité des minorités parlementaires
CHAPITRE 2. Les limites de la reconnaissance formelle des minorités parlementaires
PARTIE 2 LA FONCTION DE CONTRADICTION DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES
TITRE 1. La dimension limitative de la fonction de contradiction : l'information et le contrôle
CHAPITRE 1. L'information et le contrôle : une fonction assignée aux minorités parlementaires
CHAPITRE 2. L'information et le contrôle parlementaire : une fonction délaissée par les minorités parlementaires
TITRE 2. La dimension constructive de la fonction de contradiction : la proposition et la délibération
CHAPITRE 1. La proposition et la délibération : une fonction partagée avec les minorités parlementaires
CHAPITRE 2. La proposition et la délibération : une fonction détournée par les minorités parlementaires


Caractéristiques

9782247151202
17.40 cm
24.30 cm
2.30 cm
0.67 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Priscilla Monge
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
01/04/2015
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