La Cour de justice de l'Union européenne
Format BrochéAuteur : Jean-Claude Bonichot
Description
Chapitre I : Qui sont-ils
I- Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l'Union
II- Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal
III- Des juges comme les autres ?
Chapitre II : Que font-ils ?
I- Gardienne de la légalité
II- Le gendarme de l'Union : les manquements des Etats membres
III- Un même droit pour tous : l'unité du droit de l'Union
Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?
I- La vie quotidienne à la Cour
II- Vedettes et " petites mains " ? Les cabinets
III- Comment gérer la tour de Babel ?
IV- Comment se fabrique un arrêt ?
Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine
Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens
I- Le citoyen européen n'est pas un étranger
II- La citoyenneté connaît toutefois des limites
III- Electeur et éligible
IV- Des droits ouverts à tous
Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes
I- Travailler ailleurs
II- Parlons d'argent
III- Etudier dans un autre Etat membre
IV- Question de santé...
V- Voyager en Europe
Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l'environnement
I- De la directive " oiseaux " à la directive " habitats "
II- Une pièce maîtresse de la protection de l'environnement
III- La pollution de l'air et de l'eau
IV- Droit de l'Union et droit international de l'environnement
Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l'information
I- Vie privée, Internet et entreprises du Net
II- L'Etat, le citoyen, les libertés et les NTI
Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?
I- La liberté de religion
II- Les discriminations sur le fondement de la religion
Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences...
I- Des hommes et des femmes...
II- Famille et orientation sexuelle
III- La Cour de justice, l'évolution technique et scientifique et la biomédecine
Chapitre VII : Last but not least : garantir l'Etat de droit et protéger la démocratie
I- La reconnaissance progressive des droits fondamentaux
II- L'Etat de droit, valeur de l'Union
III- La Cour de justice face à la démocratie " illibérale "
IV- Autorités administratives indépendantes et Etat de droit
V- Egalité et Etat de droit
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Claude Bonichot
- Collection
- Les sens du droit
- Date de parution
- 16/06/2021