La Constitution et ses grands articles commentés
Format BrochéAuteur : Julie Benetti, Olivier Duhamel
 
                                     
            
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Description
Constitution de la République française 
Préambule 
Article Ier. La République 
Titre Ier. De la souveraineté 
Titre II. Le Président de la République 
Titre III. Le Gouvernement 
Titre IV. Le Parlement 
Titre V. Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement 
Titre VI. Des traités et accords internationaux 
Titre VII. Le Conseil constitutionnel 
Titre VIII. De l'autorité judiciaire 
Titre IX. La Haute Cour 
Titre X. De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement 
Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental 
Titre XI bis. Le Défenseur des droits 
Titre XII. Des collectivités territoriales 
Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie 
Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association 
Titre XV. De l'Union européenne 
Titre XVI. De la révision 
 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Préambule de la Constitution de 1946 
 Charte de l'environnement de 2004
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 25/10/2017
 
         
                       
                        