La charge de la preuve en droit civil - Volume 153
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La charge de la preuve en droit civil - Volume 153

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Nicolas Hoffschir
84,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. La notion de charge de la preuve
Les contours de la notion de charge de la preuve
- La conception classique de la charge de la preuve
- La conception moderne de la charge de la preuve
Le contenu de la notion de charge de la preuve
- Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve pendant le procès civil
- Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve en amont du procès civil

II.La gestion de la charge de la preuve
Les règles de répartition de la charge de la preuve
- Les théories de la répartition de la charge de la preuve
- Les techniques de répartition de la charge de la preuve
L'aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve
- La gestion contractuelle de la charge de la preuve
- Les dispenses de preuve


Caractéristiques

9782247159529
16.20 cm
24.20 cm
3.10 cm
0.87 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas Hoffschir
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
13/04/2016
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