La répétition d'infractions - Volume 157
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La répétition d'infractions - Volume 157

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Élise Letouzey
84,93 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I.La notion de répétition d'infractions
La détermination négative de la répétition d'infractions
- L'unité temporelle de l'infraction
- L'unité légale de l'infraction
La détermination positive de la répétition d'infractions
- La constitution de la répétition d'infractions
- La délimitation de la répétition d'infractions

II.Le régime de la répétition d'infractions
L'existence d'une réponse pénale entre les infractions répétées
- L'établissement de la répétition d'infractions en présence d'une réponse pénale
- Les incidences de la présence d'une réponse pénale sur la répression de la répétition d'infractions
Le défaut de réponse pénale entre les infractions répétées
- L'établissement de la répétition d'infractions en l'absence d'une réponse pénale
- La sanction de la répétition d'infractions en l'absence d'une réponse pénale


Caractéristiques

9782247159567
16.10 cm
24.10 cm
2.40 cm
0.67 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Élise Letouzey
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
13/04/2016
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