Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2015
Format BrochéAuteur : Adeline Hazan
Description
1. Les lieux de privation de liberté en 2015
2. Les avis et recommandations publiés en 2015
3. Les suites données en 2015 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général
4. Bilan de l'activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2015
5. " Madame la Contrôleure générale... " Lettres reçues
6. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage
Annexe 1 : Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l'année 2015
Annexe 2 : Carte des établissements et des départements visités en 2014
Annexe 3 : Bilan budgétaire
Annexe 4 : Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2015
Annexe 5 : Les textes de référence
Annexe 6 : Les règles de fonctionnement du CGLPL
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Adeline Hazan
- Collection
- Hors collection Dalloz
- Date de parution
- 09/03/2016