La notion de dommages et intérêts
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La notion de dommages et intérêts

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Nicolas Cayrol
66,73 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Ouverture
I. Critères des dommages-intérêts
Critère matériel : un dommage
Critère fonctionnel : la réparation du dommage
II. Typologie des dommages-intérêts
Dommages-intérêts et satisfaction de la victime
Dommages-intérêts et sanction de l'auteur du dommage

Contributeurs : Geneviève VINEY, Nicolas CAYROL, Alexandre DEROCHE, Stéphane MOURE, Hadi SLIM, Claude OPHELE, Catherine CAILLE, Vincent COTTEREAU, Juliette BRUNIE, Sylvain RAVENNE, Fabrice LEDUC, Olivia SABARD, Selma JOSSO, Iony RANDRIANIRINA, Agnès GAUTIER-AUDEBERT, Guillaume BARDON, Pierre MOUZET, Julie TRAULLE, Patricia HENNION-JACQUET, Aline VIGNON-BARRAULT, François-Xavier TESTU, Gwenola BARGAIN, Statis BANAKAS


Caractéristiques

9782247160860
17.20 cm
24.20 cm
1.90 cm
0.61 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nicolas Cayrol
Collection
Thèmes et commentaires
Date de parution
29/06/2016
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