Fondations - Fonds de dotation. 2e éd. - Constitution . Gestion . Évolution

Étude 1. Les fondations en France
Partie 1 Naissance de la fondation
Étude 2. Notion de fondation
Étude 3. Fondateurs
Étude 4. Quand créer une fondation ?
Étude 5. Durée de la fondation
Étude 6. Formalisme de la création
Partie 2 Administration de la fondation
Étude 7. Documents de référence des fondations
Étude 8. Organes de gestion
Étude 9. Administrateurs
Étude 10. Organes exécutifs
Partie 3 Activité opérationnelle
Étude 11.Gouvernance des fondations
Étude 12. Gestion du personnel
Partie 4 Financement de la fondation
Étude 13. Ressources
Étude 14. Collecte de fonds
Étude 15. Libéralités
Étude 16. Incitations fiscales

Partie 5 Obligations comptables et fiscales
Étude 17. Obligations comptables
Étude 18. Régime fiscal des fondations

Partie 6 Contrôles : la confiance dans la fondation
Étude 19. Contrôle des fondations par les pouvoirs publics
Étude 20. Commissariat aux comptes
Étude 21. Contrôles volontaires

Partie 7 Fin de la fondation
Étude 22. Restructuration de la fondation
Étude 23. Dissolution et liquidation de la fondation

Partie 8 Outils de travail
Étude 24. Fondation de France Centre Français des Fonds et Fondations
Étude 25. Statuts : modèles et exemples
Étude 26. Gouvernance et contrôle : textes et formulaires
Étude 27. Textes législatifs et réglementaires