Le préalable obligatoire de conciliation
Format BrochéAuteur : Charles Dudognon, CDES
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Retours et SAV simplifiés
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Garantie Isleden
Description
Étude 1 État des lieux Partie 1 Les particularités Étude 2 Singularité du préalable dans sa gestation législative et réglementaire Étude 3 Originalité du préalable Étude 4 Caractéristiques du préalable au vu des modes alternatifs de résolution des LITIGES SPORTIFS Partie 2 Les intérêts spécifiques Étude 5 Aspects techniques : point de vue général et perspective européenne Étude 6 Aspects sociopolitiques : point de vue particulier Partie 3 Les limites Étude 7 Aspects techniques : point de vue général Étude 8 Aspects sociopolitiques : point de vue de la fédération française de football Étude 9 Aspects sociopolitiques : point de vue de la ligue de football professionnel Étude 10 Évolution du règlement des contentieux du sport
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Juris Corpus
- Date de parution
- 06/04/2016