La Cour européenne des droits de l'homme. 2e éd. - Des juges pour la liberté
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La Cour européenne des droits de l'homme. 2e éd. - Des juges pour la liberté

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Paul Costa
24,27 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Le système européen de protection des droits de l'homme
- L'historique du système et son anatomie
La reconnaissance des droits de l'homme, avant la Convention européenne
Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme quel est son contenu ?
Quelle appréciation porter sur les droits de l'homme garantis par la Convention et ses protocoles ?
Les mécanismes de protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
Les grandes phases de l'évolution du système de protection depuis ses débuts
Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre
- Physiologie : la jurisprudence de la Cour, sa portée, son influence et son rayonnement
Remarques préliminaires
Les violations les plus graves des droits fondamentaux
Le droit pénal et la procédure pénale
La liberté d'expression
Les principes d'égalité et de non-discrimination
La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables
II. L'expérience vécue
- Mon parcours jusqu'en 1998
- Juge à la Cour (de la fin 1998 au début 2007)
Composition et fonctionnement de la Cour II. Qui sont les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg
- Cinq ans ou presque comme président de la Cour européenne des droits de l'homme (janvier 2007 à novembre 2011)
La désignation du président et ses fonctions
L'exercice de mes fonctions de Président
III. Demain, la Cour...
- Le futur de la Cour européenne des droits de l'homme
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Les nécessaires réformes de la Cour
- Aux lecteurs encore curieux : la Cour européenne des droits de l'homme en 10 questions
Pourquoi y a-t-il tant de recours ?
Y a-t-il de bonset de mauvais élèves ?
La France est-elle un bon ou un mauvais élève ?
Est-il normal que le système européen ait en son sein des pays " difficiles ", de mauvais élèves ?
Que peut-on faire si un État n'exécute pas un arrêt de la Cour ?
Pourquoi tant d'arrêts donnent-ils satisfaction à des individus peu recommandables ?
Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche ?
La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement ?
La Cour va-t-elle trop loin ?
Que se serait-il passé si la Cour n'avait jamais existé ?
Conclusion


Caractéristiques

9782247167500
14.80 cm
21.30 cm
1.80 cm
0.37 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Paul Costa
Collection
Les sens du droit
Date de parution
08/02/2017
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