La compétence de nomination du Président de la Ve République
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La compétence de nomination du Président de la Ve République

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Lucie Sponchiado
78,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Introduction
PREMIÈRE PARTIE DE LA COMPÉTENCE DE NOMINATION AU POUVOIR DE NOMINATION DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Titre premier. Une compétence formelle
Chapitre premier. L'exigence du contreseing
Chapitre second. L'importance de la signature
Titre second. Un pouvoir capté
Chapitre premier. Un pouvoir capté par l'extension de la compétence
Chapitre second. Un pouvoir capté permettant l'extension de la compétence
SECONDE PARTIE LES CONTRÔLES INEFFICACES DES NOMINATIONS DU PRÉSIDENT DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE
Titre premier. Les limites des contrôles classiques des nominations présidentielles
Chapitre premier. La pluralité des participants au processus de nomination
Chapitre second. La pluralité des règles d'édiction des nominations
Titre second. Les limites du contrôle parlementaire des nominations présidentielles
Chapitre premier. Un contrôle limité des nominations présidentielles
Chapitre second. Un contrôle aux conséquences ambigües sur les institutions de la Cinquième République


Caractéristiques

9782247168095
17.40 cm
24.30 cm
3.60 cm
1.07 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Lucie Sponchiado
Collection
Bibliothèque parlementaire et constitut.
Date de parution
15/02/2017
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !