La suspension des engagements internationaux - Volume 162
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La suspension des engagements internationaux - Volume 162

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Nathalie Clarenc
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie
Identification de la suspension
Titre 1. Identification extrinsèque : la suspension et les mécanismes concurrents
Chapitre 1. Suspension et inexécution des obligations
Chapitre 2. Suspension et inapplication des normes
Titre 2. Identification intrinseque : la suspension proprement dite
Chapitre 1. Approche analytique
Chapitre 2. Approche fonctionnelle

Seconde partie
Le régime de la suspension
Titre 1. Le processus de suspension : la question de la liberté de suspendre
Chapitre 1. La suspension conséquence d'un fait juridique
Chapitre 2. La suspension produite par un acte juridique, 1 : les bases légales du pouvoir de suspension
Chapitre 3. La suspension produite par un acte juridique, 2 : l'encadrement formel de l'action de suspendre
Titre 2. La situation de suspension
Chapitre 1. La préservation du lien suspendu
Chapitre 2. La perspective de la reprise


Caractéristiques

9782247168392
16 cm
24 cm
2.70 cm
0.81 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Nathalie Clarenc
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
26/04/2017
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