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La question prioritaire de constitutionnalité. 3e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl
Format BrochéAuteur : Christine Maugüé, Jacques-Henri Stahl
15,65 €
TTC
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sur cet article
Description
I. La QPC, un procès dans le procès
La QPC dans le procès ordinaire
La QPC devant le conseil constitutionnel
Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
II. La QPC, approfondissement et renouvellement de l'etat de droit
Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Connaissance du droit
- Date de parution
- 29/11/2017