Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967

- La multiplication des contrats de la promotion immobilière et l'extension du secteur protégé depuis la loi du 3 janvier 1967, E. GAVIN-MILAN- OOSTERLYNCK - Aix-Marseille Université, Directrice du CFPN
- Le formalisme et le contenu des contrats de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, V. ZALEWSKI - Université de Corse
- Le prix dans les contrats de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, O. TOURNAFOND - Université de Paris-Est, Directeur du Master droit de la construction
- Les garanties financières de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, M. POUMAREDE - Université de Toulouse I, Directeur de l'IEJUC
Table ronde avec J.-M. BERLY, Directeur du droit immobilier Groupe BNP PARIS France, S. CHENUET, Fédération Française du Bâtiment, E. FREMEAUX, Notaire à Paris (CSN), B. JOLY, Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, J.-J. SALMON Avocat au Barreau de Caen (ALTA-JURIS INTERNATIONAL)
- Les responsabilités spécifiques des constructeurs, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, Me C. CHARBONNEAU cabinet AEDES
- Les responsabilités de droit commun des constructeurs, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, M. FAURE-ABBAD Université de Poitiers
- L'assurance-construction, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, P. DESSUET directeur construction, groupe AON
Table ronde avec J.-M. BERLY, Directeur du droit immobilier Groupe BNP PARIBAS France, R. PORTE, Responsable construction, Fédération française de l'assurance, D. RENARD, Avocat au Barreau de Saint-Brieuc (ALTA-JURIS INTERNATIONAL) et E. VASSEUR, SMABTP
Synthèse, J.-L. BERGEL Professeur Honoraire à Aix-Marseille Université