Justice et cassation 2017
Format BrochéAuteur : Collectif
Description
- Éditorial d'Hélène Farge
- Dossier " La preuve "
Existe-t-il un droit à la preuve dans le contentieux de l'excès de pouvoir ?, par Frédéric Blancpain
Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?, par Céline Castets-Renard
Preuve et protection du secret des affaires, par Jean Courtial
Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016, par Charles Gijsbers
L'office du juge civil dans la recherche de la preuve, par Savinien Grignon Dumoulin
Confidentialité et secret dans le prétoire du juge administratif, par Mattias Guyomar
La charge de la preuve en droit social, par Jérôme Rousseau
- Jurisprudence
- Conférences de l'Ordre
- Conférence du stage des avocats aux Conseils
- Etude : La cassation ici et ailleurs. L'exemple du Bénin, par Laurent Poulet
- Miscellanées des titulaires du CAPAC
- Actes du colloque du 29 septembre 2016
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Collectif
- Collection
- Justice et cassation
- Date de parution
- 23/08/2017