Terrorismes. 2e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Alain Bauer, Christophe Soullez
Format BrochéAuteur : Alain Bauer, Christophe Soullez
4,99 €
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sur cet article
Description
I. Définitions
Définir le terrorisme au niveau international
Le consensus européen
L'approche française : la qualification pénale
II. Les règles procédurales
Un régime d'enquête particulier
Un traitement judiciaire spécifique
III. La prévention administrative
Les décisions restrictives de libertés d'aller et venir
Les dispositifs techniques de prévention
Le gel administratif des avoirs criminels
La lutte contre le financement du terrorisme
La loi sur le renseignement du 24 juillet 2015
IV. La coopération internationale et européenne
La coopération policière
La coopération européenne
La coopération internationale
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- A savoir
- Date de parution
- 02/11/2017