La cession de patrimoine - Volume 174

Première partie
L'admission de la cession de patrimoine

Titre I. Les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine
Chapitre 1. L'amélioration de la théorie du patrimoine
Chapitre 2. La cessibilité du patrimoine
Titre II. La notion de cession de patrimoine
Chapitre 1. Les caractéristiques de la cession de patrimoine
Chapitre 2. Le domaine de la cession de patrimoine

Seconde partie
Le régime de la cession de patrimoine

Titre I. Les conditions de la cession de patrimoine
Chapitre 1. Les conditions de formation de la cession de patrimoine
Chapitre 2. Les conditions d'opposabilité de la cession de patrimoine
Titre II. Les effets de la cession de patrimoine
Chapitre 1. Les effets inter partes de la cession de patrimoine
Chapitre 2. Les effets à l'égard des tiers de la cession de patrimoine