L'effet de plein droit - Volume 178
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L'effet de plein droit - Volume 178

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Morgane Tirel
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie
La réalité de l'effet de plein droit

Titre 1 L'identification des situations de plein droit
Chapitre 1 L'éviction du juge
Chapitre 2 L'éviction des parties
Titre 2 La conceptualisation de l'effet de plein droit
Chapitre 1 Les origines historiques de l'effet de plein droit
Chapitre 2 La conception classique de l'effet de plein droit

Seconde partie
Le mythe de l'efficacité de plein droit

Titre 1 Le caractère extravolontaire
Chapitre 1 L'inéluctabilité de l'effet de plein droit
Chapitre 2 L'irréversibilité de l'effet de plein droit
Titre 2 Le caractère extraformel
Chapitre 1 L'absence de processus formel de l'effet de plein droit
Chapitre 2 La préexistence de l'effet de plein droit au jugement


Caractéristiques

9782247178100
15.70 cm
24 cm
1.80 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Morgane Tirel
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
18/04/2018
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