Droit de l'exécution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Anne Leborgne, Claude Brenner, Charles Gijsbers
Format BrochéAuteur : Anne Leborgne, Claude Brenner, Charles Gijsbers
53,38 €
TTC
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sur cet article
Description
Première partie : dispositions générales
Titre 1 : Les personnes
Titre 2 : la mise en oeuvre du droit du créancier
Titre 3 : les juridictions compétentes
Deuxième partie : les mesures d'exécution forcée sur les meubles. Les procédures d'exécution mobilière
Titre 1 : les saisies de créances de sommes d'argent
Titre 2: les saisies de meubles
Titre 3 : les saisies de navires, bateaux et aéronefs
Troisième partie : la saisie immobilière
Titre 1 : la procédure de saisie
Titre 2 : la phase judiciaire
Quatrième partie : l'expulsion
Cinquième partie : les mesures conservatoires
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 11/12/2019