Droit de l'exécution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution
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Droit de l'exécution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Anne Leborgne, Claude Brenner, Charles Gijsbers
53,38 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie : dispositions générales
Titre 1 : Les personnes
Titre 2 : la mise en oeuvre du droit du créancier
Titre 3 : les juridictions compétentes

Deuxième partie : les mesures d'exécution forcée sur les meubles. Les procédures d'exécution mobilière
Titre 1 : les saisies de créances de sommes d'argent
Titre 2: les saisies de meubles
Titre 3 : les saisies de navires, bateaux et aéronefs

Troisième partie : la saisie immobilière
Titre 1 : la procédure de saisie
Titre 2 : la phase judiciaire

Quatrième partie : l'expulsion

Cinquième partie : les mesures conservatoires


Caractéristiques

9782247179961
14.70 cm
21.20 cm
2.80 cm
0.99 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Précis
Date de parution
11/12/2019
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