Droit administratif des obligations - contrats, quasi-contrats, responsabilité
Editions SIREY
Format BrochéAuteur : Jean-Claude Ricci, Frédéric Lombard
Format BrochéAuteur : Jean-Claude Ricci, Frédéric Lombard
46,10 €
TTC
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sur cet article
Description
Première partie
Les fondements des obligations en droit administratif
Chapitre 1. Le contrat
Chapitre 2. Les quasi-contrats
Chapitre 3. La responsabilité civile de l'Administration
Seconde partie
Le régime juridique du lien d'obligation en droit administratif
Chapitre 1. La force du lien d'obligation, les relations entre créancier, débiteur et tiers
Chapitre 2. Le contenu du lien d'obligation
Chapitre 3. Le devenir du lien d'obligation
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Université
- Date de parution
- 27/06/2018