Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation

Editions SIREY
Format Broché

Auteur : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
42,46 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

I. La preuve de l'obligation

- La charge de la preuve

- La preuve écrite

- La preuve par témoins et par présomptions

- L'aveu et le serment

II. Les effets de l'obligation

- L'obligation naturelle

- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)

III. La transmission et la transformation de l'obligation

- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...)

- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)

IV. L'extinction de l'obligation

-L'extinction par satisfaction directe (le paiement)

- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)

- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)


Caractéristiques

9782247181247
15.80 cm
24 cm
2 cm
0.75 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Université
Date de parution
15/09/2022
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !