Droit civil - Les obligations 10ed - Tome 3 Le rapport d'obligation
Format BrochéAuteur : Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
Description
I. La preuve de l'obligation
- La charge de la preuve
- La preuve écrite
- La preuve par témoins et par présomptions
- L'aveu et le serment
II. Les effets de l'obligation
- L'obligation naturelle
- Les effets généraux des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance, exécution volontaire...)
III. La transmission et la transformation de l'obligation
- La transmission de l'obligation (cession de créance, subrogation, cession de contrat, cession de dette...)
- La transformation de l'obligation (novation, délégation...)
IV. L'extinction de l'obligation
-L'extinction par satisfaction directe (le paiement)
- L'extinction par satisfaction indirecte (dation en paiement, compensation...)
- L'extinction sans satisfaction (remise de dette, prescription extinctive)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Université
- Date de parution
- 15/09/2022