Agir en toute transparence dans la vie publique locale
Format BrochéAuteur : Samuel Dyens, Yvon Goutal
Description
I. Comprendre et agir
Outils juridiques : obligations déclaratives
Outils juridiques : obligation de prévention des conflits d'intérêts
Droit d'accès aux documents administratifs et leur réutilisation
Obligations de transparence des collectivités territoriales propres à la sphère financière
Outils internes de la transparence - Référent déontologue
Outils internes de la transparence - Le lanceur d'alerte
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Commission de déontologie de la fonction publique
Agence française anticorruption (AFA)
Chambres régionales et territoriales des comptes
Commission d'accès aux documents administratifs
II. S'orienter et s'organiser
Boîte 1 - Se référer aux textes
Boîte 2 - Approfondir
Boîte 3 - Décoder
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Dalloz Public
- Date de parution
- 20/06/2018