La fraude à la TVA - Volume 182

Première partie
La fraude et l'inefficacité du système de TVA
Titre 1. Un système commun de TVA propice au développement de la fraude
Chapitre 1. La fraude dans le cadre du commerce traditionnel
Chapitre 2. La fraude dans le cadre du commerce électronique
Titre 2. Un système de lutte contre la fraude inadapté aux particularités des montages illicites
Chapitre 1. Une administration fiscale chroniquement en retard
Chapitre 2. Le développement du rôle de l'autorité judiciaire

Seconde partie
La fraude et l'évolution du système de TVA
Titre 1. Un système définitif de TVA pour réduire la fraude intracommunautaire
Chapitre 1. La taxation des livraisons intracommunautaires : le débat relatif au lieu d'imposition
Chapitre 2. Les projets alternatifs de traitement des échanges transfrontaliers
Titre 2. Un système modernisé de TVA pour éradiquer la fraude
Chapitre 1. La modernisation au soutien de la détection et de la sécurisation des échanges
Chapitre 2. La modernisation de la technique de collecte de l'impôt : le paiement scindé