La priorité en droit privé - Volume 183
Format BrochéAuteur : Sébastien Fucini
Description
Première partie
L'identification du mécanisme de priorité
Titre 1. La spécificité du mécanisme de priorité
Chapitre 1. La spécificité de la coordination réalisée par le mécanisme de priorité
Chapitre 2. La spécificité des éléments coordonnés par le mécanisme de priorité
Titre 2. L'utilité du mécanisme de priorité
Chapitre 1. La diversité des fondements du mécanisme de priorité
Chapitre 2. L'unité des effets du mécanisme de priorité
Seconde partie
L'encadrement de la règle de priorité
Titre 1. La création encadrée de la règle de priorité
Chapitre 1. L'encadrement de l'objet de la règle de priorité
Chapitre 2. L'encadrement des critères de la règle de priorité
Titre 2. L'application encadrée de la règle de priorité
Chapitre 1. Les limites à la réalisation de la règle de priorité
Chapitre 2. Les sanctions de la violation de la règle de priorité
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sébastien Fucini
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Date de parution
- 24/04/2019