Les sanctions contractuelles en droit administratif - Volume 189

Première partie
Dispersion de la notion de sanctions contractuelles
Titre 1. Variétés
Chapitre 1. Les sanctions contre les personnes publiques
Chapitre 2. Les sanctions coercitives
Chapitre 3. Les sanctions résolutoires
Chapitre 4.Les sanctions pécuniaires
Titre 2. Parentés
Chapitre 1. La parenté contractuelle
Chapitre 2. La parenté institutionnelle

Seconde partie
Unification des régimes de sanctions contractuelles
Titre 1. La mise en uvre des sanctions contractuelles
Chapitre 1. L'inexécution contractuelle fautive
Chapitre 2. Le choix de l'administration
Chapitre 3. L'application de la sanction
Titre 2. Le contentieux des sanctions contractuelles
Chapitre 1. Les recours tendant au prononcé de la sanction
Chapitre 2. Les recours tendant à la contestation de la sanction