Aller aux prud'hommes 2020/21. 5e éd.
Format BrochéAuteur : Valérie Delpuech, Amina Kebour-rejasse, Sandra Guérinot
Description
1. Causes de la saisine
2. Préparation de la procédure
3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement
4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :indemnités dues aux circonstances
5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP
6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)
7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat
8. Modes de preuve
9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes
10. Communication et échanges de pièces
11. Saisine du Conseil de prud'hommes
12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation
13. Échange de conclusions
14. Audience devant le bureau de jugement
15. Exécution du jugement
16. Recours
Compléments : mini Code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Delmas Express
- Date de parution
- 03/06/2020