Aller aux prud'hommes 2020/21. 5e éd.
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Aller aux prud'hommes 2020/21. 5e éd.

Editions DELMAS
Format Broché

Auteur : Valérie Delpuech, Amina Kebour-rejasse, Sandra Guérinot
29,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

1. Causes de la saisine
2. Préparation de la procédure
3. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) : indemnité de licenciement
4. Demandes en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :indemnités dues aux circonstances
5. Indemnités de rupture spécifiques aux VRP
6. Indemnités découlant de la rupture d'un contrat à durée déterminée (CDD)
7. Autres demandes quelle que soit la nature du contrat
8. Modes de preuve
9. Chiffrage et exposé sommaire des demandes
10. Communication et échanges de pièces
11. Saisine du Conseil de prud'hommes
12. Audience devant le bureau de conciliation et d'orientation
13. Échange de conclusions
14. Audience devant le bureau de jugement
15. Exécution du jugement
16. Recours
Compléments : mini Code du travail, Glossaire, Foire aux questions (FAQ), Liste des exemples d'actes, Index thématique alphabétique


Caractéristiques

9782247187829
13.50 cm
19.10 cm
1.20 cm
0.26 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Delmas Express
Date de parution
03/06/2020
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