Droit des contrats internationaux. 2e éd.
Editions SIREY
Format BrochéAuteur : Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
Format BrochéAuteur : Marie-Élodie Ancel, Pascale Deumier, Malik Laazouzi
48,53 €
TTC
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Description
I. Principes généraux
La justice étatique Éléments fondamentaux Les principaux chefs de compétence La détermination de la loi du contrat Le domaine de la loi du contrat La justice arbitrale Éléments fondamentaux La soumission du litige à l'arbitrage Processus décisionnel et sentence arbitrale Les procédés de contrôle de la sentence arbitrale
II. Principaux contrats Contrats d'affaires
Les contrats de vente de marchandises Les contrats d'intermédiaires Contrats de secteurs spécifiques Les contrats d'assurance Les contrats de transport Contrats à partie faible Les contrats de travail Les contrats de consommation Contrats publics Les contrats des personnes publiques françaises Les contrats des personnes publiques étrangères
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Université
- Date de parution
- 27/11/2019