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Droit des contrats publics. 3e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : François Lichère
Format BrochéAuteur : François Lichère
22,45 €
TTC
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sur cet article
Description
I. La notion de contrats publics
L'identification d'un contrat public
Les principaux contrats publics
II. La conclusion des contrats publics
Les conditions de validité
Les modes de passation
III. L'exécution des contrats publics
Le principe de la force obligatoire des contrats administratifs
Les aménagements à la force obligatoire des contrats administratifs
IV. Le contrôle des contrats publics
Le contrôle juridictionnel
Le contrôle non juridictionnel
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- François Lichère
- Collection
- Mémentos
- Date de parution
- 26/08/2020