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Responsabilité civile environnementale
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Format BrochéAuteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
35,18 €
TTC
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sur cet article
Description
Conditions processuelles de la responsabilité civile environnementale
Conditions processuelles subjectives
Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
Actions fondées sur le droit commun
Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale
Typologie des mesures
Encadrement des mesures
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Mathilde Hautereau-Boutonnet
- Collection
- Dalloz Corpus
- Date de parution
- 02/09/2020