Droit européen des contrats
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Droit européen des contrats

Editions SIREY
Format Broché

Auteur : Hein Kötz, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Carine Signat, Diane Galbois-Lehalle
46,10 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Chapitre 1. Le développement du droit européen des contrats Chapitre 2. Négociations et conclusion du contrat Chapitre 3. Détermination du contenu du contrat Chapitre 4. Indices de sériosité Chapitre 5. Formalités Chapitre 6. Interprétation des contrats Chapitre 7. Contrats non conformes aux règles légales et morales Chapitre 8. Contrôle des clauses abusives Chapitre 9. Erreur Chapitre 10. Dol et violence Chapitre 11. Droits de rétractation Chapitre 12. Droit à l'exécution en nature Chapitre 13. Résolution du contrat Chapitre 14. Dommages-intérêts Chapitre 15. Imprévision Chapitre 16. Représentation Chapitre 17. Stipulation pour autrui Chapitre 18. Cession de créance


Caractéristiques

9782247192366
15.80 cm
24 cm
1.90 cm
0.74 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Université
Date de parution
04/09/2019
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