Droit européen des contrats
Editions SIREY
Format BrochéAuteur : Hein Kötz, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Carine Signat, Diane Galbois-Lehalle
Format BrochéAuteur : Hein Kötz, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Carine Signat, Diane Galbois-Lehalle
46,10 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Chapitre 1. Le développement du droit européen des contrats Chapitre 2. Négociations et conclusion du contrat Chapitre 3. Détermination du contenu du contrat Chapitre 4. Indices de sériosité Chapitre 5. Formalités Chapitre 6. Interprétation des contrats Chapitre 7. Contrats non conformes aux règles légales et morales Chapitre 8. Contrôle des clauses abusives Chapitre 9. Erreur Chapitre 10. Dol et violence Chapitre 11. Droits de rétractation Chapitre 12. Droit à l'exécution en nature Chapitre 13. Résolution du contrat Chapitre 14. Dommages-intérêts Chapitre 15. Imprévision Chapitre 16. Représentation Chapitre 17. Stipulation pour autrui Chapitre 18. Cession de créance
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Université
- Date de parution
- 04/09/2019