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Procédures collectives 2020/2021. Prévention et conciliation . Sauvegarde . Sauvegarde financière. 9
Editions DELMAS
Format BrochéAuteur : Alain Lienhard
Format BrochéAuteur : Alain Lienhard
75,90 €
TTC
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Description
0. Titre préliminaire
1. Prévention
2. Conciliation
3. Participants à la procédure
4. Organes de la procédure
5. Conditions de fond et forme de la sauvegarde
6. Jugement d'ouverture de la sauvegarde
7. Période d'observation de la procédure de sauvegarde
8. Plan de sauvegarde
9. Sauvegarde accélérée
10. Patrimoine de l'entreprise
11. Redressement judiciaire
12. Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
13. Responsabilité des dirigeants Sanctions
14. Responsabilité des prêteurs Sanctions
15. Voies de recours
Documents de travail- Exemples d'actes commentés - Sources d'information
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Alain Lienhard
- Collection
- Encyclopédie Delmas
- Date de parution
- 27/05/2020