Guide de l'achat responsable. 3e éd. - Handicap

L'édito des partenaires

De la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l'achat responsable

I. Acteur du secteur | Les ESAT et les EA

1. Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

2. Les entreprises adaptées (EA)

3. Le plan d'action commercial

4. Se regrouper : pourquoi ?

II. Acheteurs du secteur | Les dispositifs favorisant la sous-traitance

5. Secteur privé et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap

6. Secteur public et politique de l'emploi des personnes en situation de handicap

7. Clauses sociales et marchés réservés : la dynamique des achats socialement responsables

III. Conduite de projet | Développer une politique d'achat responsable

8. Quelle perception ont les entreprises des ESAT et EA ? Analyse d'un potentiel de développement

9. Concrétiser une stratégie d'achat responsable

IV. Aspects conventionnels | Rédiger et faire vivre le contrat

10. Rédiger le contrat de vente

11. Exécution du contrat et responsabilité contractuelle

12. Exemple de contrat

Principaux sigles et abréviations

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