L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193
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L'interprétation normative par les juges de la QPC - Volume 193

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Marine Haulbert
90,99 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Première partie. La QPC, vecteur d'une interprétation concurrentielle

Titre 1. La QPC, lieu d'une concurrence ravivée

Chapitre 1. Une concurrence masquée par la distinction des compétences

Chapitre 2. Une concurrence nourrie par l'interdépendance des juges

Titre 2. La loi, objet d'une concurrence exacerbée

Chapitre 1. L'interprétation des lois, un enjeu majeur

Chapitre 2. Le droit vivant, un levier convoité

Seconde partie. La QPC, révélatrice d'une interprétation continue

Titre 1. La mise en évidence d'une interprétation partagée

Chapitre 1. L'affirmation décisive du juge constitutionnel

Chapitre 2. Le repositionnement stratégique du juge ordinaire

Titre 2. La mise en lumière d'une interprétation inachevée

Chapitre 1. Une continuité liée à la finalité de l'interprétation

Chapitre 2. Une continuité liée à l'obsolescence de l'interprétation


Caractéristiques

9782247198191
15.90 cm
24.20 cm
5.50 cm
1.61 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Marine Haulbert
Collection
Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Date de parution
08/07/2020
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