Droit de l'exécution des sanctions pénales. 6e éd.
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Droit de l'exécution des sanctions pénales. 6e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Bernard Bouloc
54,60 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. Le régime général de l'exécution des sanctions
L'organisaton du système pénitentiaire (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge du condamné, à l'état physique ou mental du condamné)


Caractéristiques

9782247199099
14.70 cm
21.10 cm
2.40 cm
0.60 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Bernard Bouloc
Collection
Précis
Date de parution
07/10/2020
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