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Droit de l'exécution des sanctions pénales. 6e éd.
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Bernard Bouloc
Format BrochéAuteur : Bernard Bouloc
51,75 €
TTC
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Description
I. Le régime général de l'exécution des sanctions
L'organisaton du système pénitentiaire (Les autorités - Les établissements pénitentiaires)
Les modalités d'exécution des santions (Les condamnés en milieu fermé - Le milieu ouvert ou semi-ouvert - Le milieu libre)
II. Les régimes particuliers d'exécution des sanctions
Le régime des mineurs (Décision judiciaire - Modalités de rééducation)
Le régime particulier à certains délinquants majeurs (tenant à l'âge du condamné, à l'état physique ou mental du condamné)
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Bernard Bouloc
- Collection
- Précis
- Date de parution
- 07/10/2020