Droit commercial 5ed - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, contrats commerciaux, conc
Editions SIREY
Format BrochéAuteur : Dimitri Houtcieff
Format BrochéAuteur : Dimitri Houtcieff
43,68 €
TTC
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sur cet article
Description
I. L'activité commerciale
- Le cadre de l'activité commerciale
- Les critères de la commercialité
- Les règles découlant de la commercialité
II. Les biens des commerçants
- Le patrimoine des commerçants
- Le fonds de commerce
III. Les contrats commerciaux
- Les principes généraux des contrats commerciaux
- Contrats organisant la distribution
- Contrats d'intermédiaires
- Contrats de promotion
IV. Les règles de la concurrence
- La protection des concurrents
- La protection du marché
V. Les instruments de paiement et de crédit
- Les instruments de crédit
- Les instruments de paiement
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Dimitri Houtcieff
- Collection
- Université
- Date de parution
- 15/09/2022