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Agent judiciaire de l'État
Editions DALLOZ
Format BrochéAuteur : Jocelyne Amouroux, Jean-paul Besson
Format BrochéAuteur : Jocelyne Amouroux, Jean-paul Besson
44,85 €
TTC
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Garantie Isleden
Description
Mandat légal
Contentieux gérés par l'agent judiciaire de l'État
Contentieux gérés par l'agent judiciaire de l'État
Droits de l'agent judiciaire de l'État dans le cadre de la procédure
Pouvoir de transaction de l'agent judiciaire de l'État
Signification et exécution des décisions rendues dans les contentieux gérés par l'agent judiciaire de l'État
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Dalloz Corpus
- Date de parution
- 04/11/2020
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