Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e éd.
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Droit institutionnel de l'Union européenne. 10e éd.

Editions DALLOZ
Format Broché

Auteur : Jean-Paul Jacqué
36,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

I. La charte constitutionnelle de l'Union
Les caractères généraux de l'Union
Le système institutionnel
- Les principes relatifs à la structure institutionnelle de l'Union
- Le cadre institutionnel
Le processus décisionnel
II. L'ordre juridique de l'Union
III. Les contrôles
Les contrôles politiques et budgétaires
Le contrôle juridictionnel


Caractéristiques

9782247204212
14.70 cm
21.10 cm
3.50 cm
0.82 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Paul Jacqué
Collection
Cours
Date de parution
28/09/2023
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