Société civile immobilière - Mode d'emploi 2022/2023 3ed
Format BrochéAuteur : Sylvaine Porcheron, Clémence Frances-Dehors
 
                                     
            
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                          Garantie Isleden
Description
1 Pourquoi recourir à une SCI ?
2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 
3 Quand recourir à une SCI ? 
4 Différentes formes de SCI
5 Constituer une société civile immobilière - généralités 
6 Constituer une SCI - Obligations statutaires 
7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires 
8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires 
9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création 
10 Associés et capital (à l'origine de la société) 
11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital 
12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours 
13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts 
14 Droits pécuniaires des associés
15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS 
16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR 
17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA 
18 Fiscalité des associés - ISF 
19 Fiscalité des cessions 
20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société 
21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers
22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut 
23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs 
24 Disparition de la SCI
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Delmas Express
- Date de parution
- 23/06/2022
 
         
                       
                        